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#31 2011-08-10 18:57:17

Eric
Former Piwigo Team
VALENCE (FR)
2005-03-25
4579

Re: Mode Générique

La question n'est pas de savoir comment réagir face à des casse-pieds ni de connaitre les législations en vigueur dans tous les pays. Par contre, il faut au moins connaitre et essayer d'appliquer la législation en vigueur dans le pays de l'hébergeur. Plus celle du pays du webmaster si différent. Car c'est ce cadre juridique qui fait foi.

Dans un cadre franco-français, toute personne, organisme, société collectant des données à caractère personnel (age, nom, adresse postale, adresse email,...) sur des tiers se doit d'en faire la déclaration à la CNIL et de permettre aux tiers d'accéder et de modifier / supprimer les informations qui les concernent. Cela s'applique tout particulièrement aux sites commerciaux mais pas seulement. Dans l'absolu, toute base de données dans ce cadre est sujette à déclaration à la CNIL et au respect de ces règles.

Si on considère qu'une adresse de messagerie est une information à caractère personnel et quelle est stockée dans une base de données, une personne serait dans son bon droit de souhaiter y avoir accès sans restrictions. Si l'information n'est pas directement disponible à l'intéressé (cas du profil personnel sur ce forum par exemple, ou du menu "personnaliser" de Piwigo), une demande doit être fait auprès du responsable. Ce dernier devant y donner suite dans les meilleurs délais.

Je prends un dernier exemple concret : Les membres de l'équipe Piwigo ont rédigé un petit laïus de présentation sur le Wiki mais dans une partie réservée à l'équipe. Des informations assez personnelles y sont mentionnées. Entre gens de bonne compagnie, comme actuellement, cela ne pose pas de problème particulier mais on entre quand même dans le cadre de la déclaration à la CNIL.

Cà, c'est la théorie. Il est clair qu'un site tenu par un particulier à des fins non commerciales et dont les informations collectées sur les visiteurs inscrits du site ne présente pas le même "risque". Mais il faut tout de même y songer. Pas mal d'hébergeurs (Free en fait partie mais c'est le cas aussi de SFR et d'hébergeurs payant comme 1&1) verraient d'un assez mauvais oeil (mauvaise pub) une réclamation de la CNIL motivée par une plainte d'un "usager". Il est déjà arrivé à Free de procéder à la fermeture d'un site perso dans ce cas (exceptionnel !).

Bref, tout çà pour dire que :
+1 pour donner l'autorisation aux visiteurs inscrits de supprimer leur compte Piwigo
+1 pour l'ajout optionnel de CGU même si la législation rendra le dessus quoi qu'on écrive dedans ;-)

Hors ligne

#32 2011-08-11 09:45:16

mistic100
Ex Equipe Piwigo
Lyon
2008-09-27
3561

Re: Mode Générique

Si je peux me permettre il n'y a pas (par défaut) de mentions légales dans Wordpress, Drupal, Joomla, en fait je n'en ai jamais vu dans aucun programme installable gratuit, qu'il soit connu ou pas.

Et même en continuant sur cette voix les règlements de bases dispo dans phpBB et consort stipulent un gel du compte s'il y a manquement au règles... ce qui se traduit par un non accès aux données personnelles.

Bref je n'irais pas jusqu'à dire que je suis contre l'idée mais ça me semble démesuré.

Par contre la possibilité pour l'utilisateur de supprimer totalement son compte est très bonne, il y a trop de sites ou j'aurais voulu supprimer mon compte et où on ne pouvait pas.

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