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mistic100
2011-08-11 09:45:16

Si je peux me permettre il n'y a pas (par défaut) de mentions légales dans Wordpress, Drupal, Joomla, en fait je n'en ai jamais vu dans aucun programme installable gratuit, qu'il soit connu ou pas.

Et même en continuant sur cette voix les règlements de bases dispo dans phpBB et consort stipulent un gel du compte s'il y a manquement au règles... ce qui se traduit par un non accès aux données personnelles.

Bref je n'irais pas jusqu'à dire que je suis contre l'idée mais ça me semble démesuré.

Par contre la possibilité pour l'utilisateur de supprimer totalement son compte est très bonne, il y a trop de sites ou j'aurais voulu supprimer mon compte et où on ne pouvait pas.

Eric
2011-08-10 18:57:17

La question n'est pas de savoir comment réagir face à des casse-pieds ni de connaitre les législations en vigueur dans tous les pays. Par contre, il faut au moins connaitre et essayer d'appliquer la législation en vigueur dans le pays de l'hébergeur. Plus celle du pays du webmaster si différent. Car c'est ce cadre juridique qui fait foi.

Dans un cadre franco-français, toute personne, organisme, société collectant des données à caractère personnel (age, nom, adresse postale, adresse email,...) sur des tiers se doit d'en faire la déclaration à la CNIL et de permettre aux tiers d'accéder et de modifier / supprimer les informations qui les concernent. Cela s'applique tout particulièrement aux sites commerciaux mais pas seulement. Dans l'absolu, toute base de données dans ce cadre est sujette à déclaration à la CNIL et au respect de ces règles.

Si on considère qu'une adresse de messagerie est une information à caractère personnel et quelle est stockée dans une base de données, une personne serait dans son bon droit de souhaiter y avoir accès sans restrictions. Si l'information n'est pas directement disponible à l'intéressé (cas du profil personnel sur ce forum par exemple, ou du menu "personnaliser" de Piwigo), une demande doit être fait auprès du responsable. Ce dernier devant y donner suite dans les meilleurs délais.

Je prends un dernier exemple concret : Les membres de l'équipe Piwigo ont rédigé un petit laïus de présentation sur le Wiki mais dans une partie réservée à l'équipe. Des informations assez personnelles y sont mentionnées. Entre gens de bonne compagnie, comme actuellement, cela ne pose pas de problème particulier mais on entre quand même dans le cadre de la déclaration à la CNIL.

Cà, c'est la théorie. Il est clair qu'un site tenu par un particulier à des fins non commerciales et dont les informations collectées sur les visiteurs inscrits du site ne présente pas le même "risque". Mais il faut tout de même y songer. Pas mal d'hébergeurs (Free en fait partie mais c'est le cas aussi de SFR et d'hébergeurs payant comme 1&1) verraient d'un assez mauvais oeil (mauvaise pub) une réclamation de la CNIL motivée par une plainte d'un "usager". Il est déjà arrivé à Free de procéder à la fermeture d'un site perso dans ce cas (exceptionnel !).

Bref, tout çà pour dire que :
+1 pour donner l'autorisation aux visiteurs inscrits de supprimer leur compte Piwigo
+1 pour l'ajout optionnel de CGU même si la législation rendra le dessus quoi qu'on écrive dedans ;-)

nicophotographies
2011-08-10 13:57:06

he ben...

il y en a ils sont grave.

Dort tranquille Thierry.f91, tu as fais tout ce qu'il fallait et tu n'écopera jamais d'une condamnation.

Si dans les loi nul n'est sensé l'ignorer, dans les fait un juge ne condamnera jamais un particulier parce que un inscrit n'a pas pu supprimer son compte... D'autant plus que tu as tout fais pour régler son problème, et les courriels sont désormais prient en compte comme preuve au même titre qu'un courrier en gros.

Mais je me demande si les gens que tu as eu au téléphone ont fait leur boulot correctement, dans le cadre d'une asso un d'un particulier je pense pas qu'il faille faire de déclaration...

Sérieusement vous imaginez que demain tout les webmestres d'un site (tout les piwigo et tout les autres) ainsi que tout les forum etc etc fassent une déclaration ?!

Enfin, merci d'avoir ouvert les billets les gars.

flop25
2011-08-10 12:01:43

thierry.f91 a écrit:

On vas quand même pas mettre notre adresse de notre domicil et notre numéro de téléphone ? lol

nan nan : c'est bien précisé que pour les particuliers, l'hébergeur uniquement !

flop25
2011-08-10 12:01:03

pour les cgu : il suffit de créer un page additionnal page
par contre pour la suppression je le fais

Mon pauvre thierry.f91 tu t'es tapé un de ces cas !!

Gotcha
2011-08-10 12:01:00

La loi c'est la loi ^^

thierry.f91
2011-08-10 11:58:36

On vas quand même pas mettre notre adresse de notre domicil et notre numéro de téléphone ? lol

Gotcha
2011-08-10 11:57:30

Merci Florent :-)

Est-ce que tu peux t'occuper de l'ouverture des 2 tickets :
- Option pour ajouter des CGU
- Option permettant à un membre de supprimer son propre compte.

:-)

flop25
2011-08-10 11:55:50
flop25
2011-08-10 11:51:31

oui où ce message : http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/ … ;profil=11 (enlever juste les mentions relatives au cas d'une association) D'ailleurs la cnil ne propose aucun modèle pour un simple particulier

Gotcha
2011-08-10 11:50:13

Pour le règlement d'une galerie : post:134800

thierry.f91
2011-08-10 11:48:40

Oui connaitre la législation de tous les pays c'est la misère, mais peux être un truc simple:

Style, dans les options un endroit ou nous l'on peux écrire nos mentions légale et que cela s'affiche sur la page d'inscription... comme cela au webmaster d'utiliser les outils que piwigo met a disposition.

Gotcha
2011-08-10 11:45:47

Certes on ne connait la législation de tous les pays et on ne pourra être en accord de base avec tous les pays. Pour la protection des mineurs il existe un plugin ;-)
Pour la suppression de compte, sur simple demande c'est au webmaster de faire le travail alors qu'une petite case à cocher serait encore plus simple :-)

Pour les dispositions légales, je vais rechercher le sujet pour effectuer les modifications.

thierry.f91
2011-08-10 11:45:41

Oui Flop c'est ce que j'ai dit, suis un particulier amateur, elle ma répondu que cela était mon problème lol... la loi c'est la loi...

thierry.f91
2011-08-10 11:43:03

En faite tu as raison Gotcha pour la loi à partir de l'instant que l'on récupère des mails commerce ou pas les inscrits doivent pourvoir se désinscrire.

1/ Soit, par la case à cocher après avoir lu les mentions légale.

2/ Soit, mettre directement les mentions légale avant l’inscription spécifiant que pour toute désinscription total de votre compte "veuillez contacter le webmaster" toto@toto.fr

Mais sincèrement, il y en as qui sont grave quand même...

Enfin il m'ont passé le service des plaintes de la CNIL, même la fille très gentille par ailleur, elle comprenait pas trop la demande de la personne vu que j'avais répondu à son mail en lui demandant sous quel nom il c'était inscrit avec son mail afin que je puisse le supprimer et qu'il puisse en créer un autre.

Mais bon quoi qu'il en soit, elle ma répondu que tout devait être clair dans les mentions légale... et j'en ai pas et pas non plus la possibilité de cocher une cache pour la suppression définitive du compte.

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